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Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité

Les statuts de la FIFA établissent une séparation claire entre les fonctions de stratégie et de contrôle d'une part, et d'autre part entre les fonctions exécutives, opérationnelles et administratives.

Le Congrès de la FIFA est l'organe suprême et législatif de la FIFA. Le Conseil de la FIFA est l'organe stratégique et de contrôle, et le Secrétariat Général est l'organe exécutif, opérationnel et administratif. Les Commissions Permanentes conseillent et assistent le Conseil et le Secrétariat Général dans l'exercice de leurs fonctions, tandis que les Commissions Indépendantes mènent leurs activités et exercent leurs fonctions de manière entièrement indépendante, mais toujours dans l'intérêt de la FIFA et conformément aux Statuts et règlements de la FIFA.

Comissions Permanentes

Comissions Permanentes

Les sept commissions permanentes de la FIFA dépendent de Conseil de la FIFA, le conseillent et l'assistent dans leurs domaines respectifs. La composition et la structure - y compris la qualification et le nombre de membres remplissant les critères d'indépendance - ainsi que les fonctions et les pouvoirs spécifiques des différentes commissions sont stipulées dans le Règlement de la FIFA sur la Gouvernance. Pour plus d'informations sur les commissions permanentes, veuillez consulter les liens ci-dessous ou les articles 39 à 46 des Statuts de la FIFA.

Organes Juridictionnels

Organes Juridictionnels

Les Comissions d'Appel, de Discipline et d'Ethique sont les organes judiciaires de la FIFA et trois des quatre commissions indépendantes de la FIFA. Les trois organes judiciaires doivent être composés de manière à ce que les membres possèdent les connaissances, les compétences et l'expérience de spécialistes nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. Le Président, le Vice-Président et les membres des commissions remplissent les critères d'indépendance définis par le Règlement de la FIFA sur la Gouvernance. Ils sont élus par le Congrès de la FIFA pour des durées de quatre ans, pour un maximum de trois mandats. Pour plus d'informations sur les commissions indépendantes, voir l'article 52 et suivants des Statuts de la FIFA ainsi que les articles 36 et 38 du Règlement de la FIFA sur la Gouvernance.

Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité

Commission de Gouvernance, d’Audit et de Conformité

La Commission d'Audit et de Conformité, y compris la sous-Commission de Rémunaration, est l'une des quatre commissions indépendantes de la FIFA. La Commission d'Audit et de Conformité se compose d'au moins trois et d'au plus sept membres, qui ne doivent appartenir à aucun autre organe de la FIFA. Ils doivent être bien informés et avoir de l'expérience en matière financière et/ou réglementaire et juridique et ne peuvent être impliqués dans aucune décision affectant les opérations de la FIFA. Le Président, le Vice-Président et les membres de la Commission d'Audit et de Conformité doivent remplir les critères d'indépendance définis par le règlement de la FIFA sur la gouvernance. Ils sont élus par le Congrès de la FIFA pour des durées de quatre ans, pour un maximum de trois mandats. Pour plus d'informations sur les commissions indépendantes, voir l'article 51 et suivants des Statuts de la FIFA ainsi que les articles 36 et 37 du Règlement de la FIFA sur la Gouvernance.

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